retraite du combattant
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation nécessaire de la retraite du combattant qui doit être effective en 2011. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 19 juillet 2009, la nouvelle revalorisation à hauteur de 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-1 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifestant un intérêt légitime à l'engagement du Président de la République, il lui demande s'il n'entend pas accélérer la procédure de façon à ce que la date d'effet soit fixée au 1er janvier 2011.
Réponse publiée le 1er mars 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 EUR. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 1er mars 2011