Question écrite n° 90881 :
maladies du bétail

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB. Aujourd'hui, leur succès est tel que le taux des bêtes atteintes est quasi nul (0,0013 %). Aussi, les professionnels des métiers de la viande demandent un assouplissement des règles européennes en vigueur afin d'exclure la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des matériaux à risques spécifiés (MRS). De même, suite aux assouplissements de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France, assouplissements qui ont permis de diversifier les possibilités de valorisation de ces sous-produits, notamment ceux collectés dans les boucheries artisanales, les artisans bouchers demandent aux industriels des coproduits animaux une baisse des tarifs de la collecte dans les boucheries artisanales. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 26 octobre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Binetruy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 19 octobre 2010

Date de clôture : 26 octobre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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