Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités de l'habilitation des établissements de formation à dispenser des formations à l'ostéopathie. L'arrêté du 9 août 2007 avait établi une première liste des établissements agréés. Cette décision, ne retenant que 11 écoles sur quelques dizaines d'autres structures réparties sur le territoire français, avait pour conséquence inéluctable l'exclusion de nombreux étudiants, dont certains étaient déjà en cours de cursus et avaient investi des sommes importantes dans le cadre de leur formation. Une deuxième phase d'habilitation a été effectuée par les arrêtés des 20 septembre et 11 octobre dernier. Il semblerait que l'avis des organes dont la consultation est prévue par les textes n'ait pas été recueilli lors de l'élaboration de cet arrêté et que certains établissements aient été retenus, alors qu'ils ne l'avaient pas été lors du premier examen. Devant l'insécurité juridique créée par ces tâtonnements dans l'application de la réforme, il la remercie de lui préciser comment le Gouvernement entend garantir la sécurité des usagers.