obligation d'emploi
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
18 décembre 2007
Retrait pour cause de question identique