Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions posées pour bénéficier du RSA. En effet, le RSA reprend le dispositif du forfait logement applicable au RMI. À ce titre, les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer et viennent en réduction du RSA à percevoir : si le caractère forfaitaire du dispositif est plus favorable que la prise en compte du montant ou de l'équivalent financier du service de logement stricto sensu, il pénalise nombre de bénéficiaires en ce qu'il diminue de façon sensible le montant du RSA. Elle souhaite connaître le montant moyen et médian ainsi déduit du RSA et le montant moyen et médian de ce revenu. Elle souhaite aussi savoir s'il est envisagé de moduler de façon plus fine celui-ci et augmenter ainsi le revenu d'existence des familles confrontées à des difficultés liées notamment à l'augmentation continue des dépenses contraintes (logement, alimentation, transports et flux comme l'électricité et le gaz).