taux
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un phénomène quelque peu bizarre eu égard à l'investissement du Gouvernement en matière d'écologie. Il lui demande pourquoi un papier jeté à terre par un individu quelconque sera taxé à la TVA de 5,5 % pour son ramassage alors qu'il est taxé à 18,6 % lorsqu'il est ramassé puis mis dans une poubelle. Il demande s'il existe une véritable prime au civisme.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat