taux
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet du taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement individuel ou de raccordement à un réseau collectif, actuellement fixé à 5,5 % qui pourrait être remis en cause dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Utile et pertinent lorsque les communes engagent des travaux qui concourent à la préservation et la sauvegarde de l'environnement, ce taux réduit de TVA pourrait avoir des conséquences délicates sur la modernisation des réseaux s'il devait être relevé dans le prochain PLF. En effet, de nombreux élus ruraux redoutent cette hypothèse d'autant qu'elle s'inscrit dans un climat général difficile. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au sujet du maintien ou non de ce taux de TVA réduit.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat