enseignement supérieur
Question de :
Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des étudiants boursiers des écoles d'architecture. Elle souligne que depuis plusieurs années, les étudiants boursiers de ces écoles perçoivent leurs bourses avec plusieurs mois de retard. Nombre de ces étudiants se trouvent dans des situations financières délicates, que l'obtention d'une bourse avait précisément pour objet de pallier. L'objectif de réduction des inégalités entre les étudiants boursiers et les autres étudiants s'en trouve fortement amoindri, car les étudiants boursiers ne peuvent étudier dans de bonnes conditions. Elle demande quelles sont les raisons de ces retards, et quelles mesures seront prises afin d'y remédier.
Réponse publiée le 8 février 2011
Dans le cadre de la politique du guichet unique initié par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le but de simplifier les démarches administratives des étudiants s'agissant de leur inscription dans l'enseignement supérieur, le ministère de la culture et de la communication vient d'achever la procédure de transfert de gestion et de paiement des bourses par les Centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS), entamé lors de la rentrée universitaire 2009-2010. Depuis la rentrée universitaire 2010-2011, grâce à ce nouveau dispositif, le versement des bourses sur critères sociaux est désormais mensualisé. Il permettra ainsi de répondre aux difficultés de délais de paiement constatées précédemment.
Auteur : Mme Marie-George Buffet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er février 2011
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 8 février 2011