commémorations
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création d'une journée nationale en faveur des victimes de la route. Le collectif justice pour les victimes de la route souhaite l'institution de cette journée nationale. Le projet de loi n° 2408 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2010 proposait la journée du 16 mai comme journée à la mémoire des victimes de la route. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet de loi. Par ailleurs, il lui demande si elle compte prendre des dispositions répondant favorablement à cette journée de mémoire.
Réponse publiée le 28 décembre 2010
La proposition de loi visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route a été déposée par M. Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault. Ce texte est en attente d'examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. Le comité interministériel de la sécurité routière, en concertation avec le ministère de la justice et des libertés, présentera la position du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 28 décembre 2010