Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la compétitivité des entreprises françaises d'armement au niveau mondial. Le rapport de notre collègue Yves Fromion, remis au Premier ministre en juin 2010, souligne qu'il est urgent d'obtenir une avancée importante pour l'industrie européenne de défense en proposant deux directives de la Commission européenne se rapportant, l'une aux passations de marchés publics de défense et de sécurité, l'autre aux transferts intracommunautaires de biens de défense et de sécurité. À l'heure où nos entreprises poursuivent leurs efforts pour relancer la machine économique, il semblerait, d'après le rapport Fromion, que nos entreprises d'armement restent bloquées par des procédures d'accréditation, d'agrément préalable ou autres formalités administratives ralentissant les projets. Il lui demande si les propositions faites dans le rapport Fromion, ont déjà fait l'objet d'étude au sein de son ministère et si des allègements de formalités administratives sont envisagés dans les prochains mois afin de venir en aide aux entreprises françaises d'armement, dans le respect du traité de Lisbonne bien évidemment.