Question écrite n° 91896 :
commerce extracommunautaire

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les négociations d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Amérique du sud. Il souhaite savoir où en sont les négociations concernant les pays du Mercosur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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