infirmiers
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit d'exercice, en dehors de leur de leur travail, des infirmiers employés dans le milieu hospitalier. Un infirmier employé dans un hôpital, qui souhaite seconder un infirmier libéral afin d'acquérir un complément de revenu, n'a pas le droit d'exercer en dehors de son travail. Or un infirmier travaillant dans un établissement privé a la possibilité de le faire. Ainsi, un déséquilibre supplémentaire s'effectue entre le secteur public et le secteur privé, accompagné d'une concurrence déloyale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur cette situation et quelles mesures elle entend prendre quant à son évolution.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat