Question écrite n° 91958 :
financement

13e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes afin d'équilibrer les régimes de retraite. En effet, bien que l'effort demandé aux salariés et aux fonctionnaires quand à l'allongement de l'activité professionnelle soit incontournable pour le financement des retraites, il ne suffira pas à sauver les retraites. Les prévisions des recettes prévues par l'actuelle réforme des retraites n'empêcheront pas la baisse du niveau de retraites dans un avenir proche. Des recettes supplémentaires doivent donc être trouvées. Certains arguments pourraient être pris en compte, tels que la mise en place d'une cotisation sociale sur la consommation affectée au financement des éléments de solidarité retraite, la suppression des exonérations de charges sociales qui n'atteignent pas les objectifs d'emplois fixés, ou encore l'instauration de prélèvements supplémentaires sur les revenus du capital et financiers à l'heure actuelle moins taxés que les revenus du travail. Aussi il lui demande quelles nouvelles recettes pourraient être envisagées afin de protéger les salariés et les fonctionnaires d'une baisse du niveau de retraites dans le futur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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