Question écrite n° 91967 :
marins : politique à l'égard des retraités

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le régime spécial de retraite des marins. Compte tenu de la pénibilité particulière du métier de marins et de ses spécificités, il semblerait que ce régime spécial ne soit pas concerné par le projet de réforme des retraites en cours. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette éventualité et, dans l'affirmation, lui indiquer, comme le réclame la profession, s'il entend inscrire cet engagement dans la loi.

Réponse publiée le 15 février 2011

Compte tenu des spécificités de la profession de marin, le régime spécial de retraite des marins n'est pas concerné par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les marins peuvent donc être rassurés sur l'avenir de leur régime spécial de retraite auquel le Gouvernement a, à plusieurs reprises, rappelé son attachement.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 15 février 2011

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