Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la représentativité en agriculture. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation agricole, s'est posée la question de la représentativité des syndicats en agriculture. Une interrogation délicate, étant donné les relations intersyndicales entre le syndicat majoritaire et les syndicats minoritaires. Or, le Gouvernement a rejeté une réponse légale en remettant à la négociation privée le soin de trouver une solution. Pourtant, le législateur a toute légitimité pour prendre les dispositions nécessaires pour préserver le pluralisme syndical. Les producteurs ont un pouvoir de négociation à travers les organisations de producteurs, il apparaît indispensable d'instituer une représentation pluraliste au sein des interprofessions. Actuellement, près de 50 % des agriculteurs ne sont pas représentés au sein des interprofessions. Cependant, tous les agriculteurs sont soumis à la cotisation volontaire obligatoire (CVO), et son utilisation ne peut être contrôlée par l'ensemble des représentants élus du monde agricole. Il est préoccupant que des demandes d'extension d'accord interprofessionnel soient traitées sans pluralisme syndical proportionnel à la représentativité syndicale au sein de l'interprofession. Aussi, il lui de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant cette question.