revendications
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des associations d'anciens combattants. Parmi elles, l'application des droits à réparation et la reconnaissance des services rendus, l'interdiction de modifier l'hymne national en le déclarant bien exclusif du patrimoine national. Il lui demande ce qu'il entend faire sur ces deux points.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat