Question écrite n° 92285 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans l'arrondissement de Castre au cours de l'année 2009.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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