Question écrite n° 92308 :
hôpitaux publics

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi hôpital, patients, santé, territoires et la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire. Il lui demande de lui préciser le nombre et le contenu des conventions passées entre des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux de proximité. Il souligne le modèle que constitue selon lui la convention passée entre le CHU de Toulouse et le CH de Lavaur et lui demande si elle partage son avis.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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