titres de séjour
Question de :
M. Arnaud Richard
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des ressortissants de l'ancienne Yougoslavie qui résident en France, comme ceux originaires du Kosovo. Alors même la Yougoslavie a cessé d'exister et que la France, comme 70 autres États, a formellement reconnue l'indépendance du Kosovo, il apparaît que les ressortissants de l'ex-Yougoslavie, mais ayant la nationalité kosovare, voient toujours figurer sur leur titre de séjour le mention « yougoslave » en raison d'une non mise à jour de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGEDREF). Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de corriger cette situation ou, le cas échéant, les raisons qui pourraient s'opposer à une telle décision.
Réponse publiée le 11 janvier 2011
L'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), utilisée par les services préfectoraux pour enregistrer les demandes de titres de séjour, a été mise à jour au mois de septembre 2010 pour prendre en compte la reconnaissance par la France de l'indépendance du Kosovo. Il est donc possible depuis cette date de délivrer des titres de séjour mentionnant la nationalité kosovare aux ressortissants de ce nouvel État.
Auteur : M. Arnaud Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2010
Réponse publiée le 11 janvier 2011