mineurs
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui présenter un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans l'arrondissement de Castre.
Réponse publiée le 22 novembre 2011
Le contrat de responsabilité parentale, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, relève de la compétence du président du conseil général. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a pas connaissance du bilan de la mise en oeuvre de cette disposition qui relève de chaque conseil général concerné.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2010
Réponse publiée le 22 novembre 2011