Question écrite n° 92434 :
accession à la propriété

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Il souhaiterait disposer d'un bilan de ce dispositif, depuis sa mise en oeuvre en 2008 jusqu'à ce jour, dans le Tarn.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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