Réponse publiée le 25 mars 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la réglementation relative aux droits et obligations encadrant le champ d'intervention des épiceries sociales. Cinq associations nationales assurent la mise en oeuvre de la distribution de l'aide alimentaire en France : la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge française, le Secours populaire, les Restaurants du coeur et l'Association nationale de développement des épiceries solidaires. Ces têtes de réseaux assurent la distribution de l'aide alimentaire au travers de structures locales qu'elles approvisionnent en aliments issus soit du don (citoyens ou industriels) soit des programmes nationaux (PNAA) et européens (programme européen d'aide aux démunis - PEAD). L'aide alimentaire peut être apportée sous forme de repas, de colis, de bons d'achat ou d'accès aux épiceries sociales. L'accès à cette aide est soumise à une analyse des revenus et du reste à vivre des demandeurs. Cette mission est remplie par les services sociaux départementaux et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, ces derniers étant en même temps gestionnaires d'environ 80 % des quelque 800 épiceries sociales existantes.