Question écrite n° 92561 :
réforme

13e Législature

Question de : M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des concertations entre les partenaires sociaux et le Gouvernement concernant la réforme des retraites. Il s'agit de connaître la procédure adoptée par le Gouvernement afin de débattre avec les partenaires sociaux et prendre en compte leurs revendications. Il lui demande également dans quelle mesure le Gouvernement a intégré dans le texte actuel des propositions faites par les partenaires sociaux et, maintenant que le texte a été adopté par le Parlement, de refaire l'historique de cette longue concertation.

Question clôturée le 2 août 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Douillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 2 novembre 2010

Date de clôture : 2 août 2011
Fin de mandat

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