Question écrite n° 92571 :
produits humains

13e Législature

Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mauvaise connaissance du public de la possibilité de don de gamètes, qu'il s'agisse de spermatozoïdes sous sa forme de don de sperme ou d'ovocytes. Actuellement, l'agence de biomédecine est seule habilitée à faire la publicité de ces informations. Elle lui demande si il n'y aurait pas lieu d'élargir cette habilitation en particulier aux centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) pour que l'information touche des donneurs potentiels plus nombreux dans une période où l'on connaît une pénurie de dons.

Réponse publiée le 15 mars 2011

Le don de spermatozoïdes et le ratio entre l'offre et la demande en la matière évoluent favorablement : les donneurs de spermatozoïdes recrutés en 2008 sont plus nombreux qu'en 2006 et 2007 et le nombre de paillettes disponibles au 31 décembre 2008 augmente. En revanche, le don d'ovocytes n'est pas suffisamment développé en France pour répondre aux demandes, entraînant, pour les couples infertiles, de longs délais d'attente. Les raisons en sont multiples et l'Agence de la biomédecine (AB) mène avec les professionnels de l'assistance médicale à la procréation une réflexion globale sur les actions possibles en vue d'améliorer la situation et de conduire à l'autosuffisance nationale. La promotion du don de gamètes est inscrite dans les missions de l'Agence de la biomédecine (art. L. 418-1, [5°]). L'agence s'attache à pallier le défaut d'information du public sur l'existence de cette activité et ses modalités par des campagnes nationales d'information sur le don de gamètes. Initiées en 2008, elles reprendront tout prochainement (pour le don d'ovocytes mais également pour le don de spermatozoïdes). L'Agence poursuit également la diffusion de guides d'information du grand public sur le don de gamètes. Par ailleurs, le numéro vert « don de gamètes » (0800 541 541) ouvert en 2008 est dédié aux appels de donneurs ou donneuses de gamètes potentiels : des télé-conseillers répondent à leurs questions sur le déroulement du don et les orientent vers le centre le plus proche de chez eux. Les centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS), quant à eux, assurent la mission de recueil ainsi que de cryoconservation de gamètes, embryons et tissus germinaux à des fins de préservation de la fertilité ou d'assistance médicale à la procréation. Rien n'empêche ces centres de relayer, dans leur périmètre d'influence, une information sur le don de gamètes. Toutefois, mener régulièrement une campagne de communication d'ampleur nationale ne relève pas de leur mission.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Delaunay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Dates :
Question publiée le 2 novembre 2010
Réponse publiée le 15 mars 2011

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