ceintures de sécurité
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs ayant été victimes de blessure par balle à la poitrine en service ou lors d'un conflit. Il demande de lui faire connaître les possibilités de dérogation au port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs justifiant d'une blessure.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat