drapeau tricolore
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les honneurs rendus à l'occasion des obsèques d'un titulaire de la médaille militaire. Afin de répondre aux attentes de nombreux médaillés militaires, il lui demande de préciser si le cercueil d'un titulaire de la médaille militaire peut être recouvert du drapeau tricolore lors des cérémonies de funérailles.
Réponse publiée le 18 janvier 2011
Seuls peuvent bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Il n'est pas envisagé d'étendre ce privilège à d'autres catégories de bénéficiaires, ce qui ôterait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011