Réponse publiée le 17 juin 2008

La réglementation funéraire ne prévoit aucun délai minimum à respecter avant que le défunt soit transporté, lorsque la famille le demande, vers son domicile, une chambre funéraire ou mortuaire, dans le cadre d'un transport avant mise en bière. L'article R. 2223-93 du code général des collectivités territoriales fixe un délai maximum de 10 heures pour transporter le corps dans une chambre mortuaire. En revanche, s'agissant de l'admission en chambre funéraire dans le cas où le décès a eu lieu dans un établissement de santé ne disposant pas d'une chambre mortuaire, l'article R. 2223-76 prévoit que l'admission ne peut être effectuée avant un délai minimum de dix heures lorsqu'elle est demandée par le directeur de l'établissement du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de joindre la famille. Ainsi, hormis ce cas de figure, dès lors que l'ensemble des formalités requises pour le transport et, le cas échéant, pour l'admission en chambre funéraire ou mortuaire, est effectué, ce qui correspond sans doute dans les faits aux deux à quatre heures mentionnées par la question, le corps du défunt peut être transporté.