Question écrite n° 93072 :
calcul des pensions

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes récurrentes des assistantes maternelles quant à leur situation au regard de leurs retraites. En effet, celles qui ont exercé leur activité sur une période allant de 1975 à 1991 ont le sentiment d'être victime d'une injustice. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui exposer l'état de sa réflexion à cet égard.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 9 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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