télévision numérique terrestre
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'application de l'article 12 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009. Cet article prévoyait qu'un rapport devait être remis dans les six mois après la promulgation de la loi, par le CSA, sur la réception numérique dans les zones de montagne. À ce jour, ce rapport n'est toujours pas rendu. Il souhaite donc connaître la date à laquelle ce rapport sera rendu aux parlementaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 2009-1572.
Réponse publiée le 22 mars 2011
Le 16 février 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis au Parlement le rapport que la loi l'avait chargé d'établir sur la réception numérique dans les zones de montagne. Il est disponible sur le site du CSA à l'adresse suivante http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=132789.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2010
Réponse publiée le 22 mars 2011