cyclomoteurs
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Une réflexion est actuellement menée en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat