salaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés pratiques consistant à faire coexister sur les bulletins de salaire la notion d'heures mensualisées et la notion d'heures réellement faites (afin de respecter l'esprit de la loi concernant notamment l'exonération des cotisations salariales en cas d'absences). Il souhaiterait connaître les règles applicables en pareille situation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat