transports
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enfants scolarisés en classe d'intégration scolaire, notamment en ce qui concerne le transport de ces enfants. Actuellement, les transports en commun ne desservent que les établissements scolaires classiques. En conséquence, les parents des enfants en classe d'intégration scolaire doivent trouver une solution au cas par cas. Dans certains cas, ils se voient contraints de renoncer à scolariser leurs enfants dans ce type d'établissement. Néanmoins, dans le cadre de la loi du 11 février 2005, il est fait mention d'un droit à compensation du handicap permettant à chaque personne handicapée de bénéficier d'une prestation de compensation du handicap. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour financer le transport des élèves en classe d'intégration scolaire.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat