Question écrite n° 93352 :
Premier ministre

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination au Conseil d'État d'un des membres de son cabinet. Elle lui demande de lui indiquer si le conseiller en question a achevé la mission d'information et de proposition relative à l'aide française pour reconstruire Haïti, qui lui a été confiée en janvier 2010. Le cas échéant, elle lui demande de préciser quelles recommandations ont été proposées à l'issue de cette mission. Dans le cas contraire, elle lui demande d'indiquer qui a été chargé de mener cette mission à son terme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 16 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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