enseignement secondaire
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le coût de la gratuité des écoles et lycées français à l'étranger. Si, actuellement, seul le lycée est concerné par cette mesure, il est envisagé de l'étendre au primaire et au secondaire. En ces temps de restriction budgétaire, une telle réforme n'apparaît pas indispensable, d'autant que les conditions financières de nos compatriotes vivant à l'étranger sont en moyenne plus élevées que celles des citoyens du territoire métropolitain. De même, les plafonds de revenus pour l'octroi d'une bourse pour les jeunes Français scolarisés dans un établissement français de l'étranger sont largement supérieurs à ceux existants sur le territoire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 10 mai 2011
La prise en charge des frais de scolarité a été mise en place en 2007 dans les classes de terminale, de première en 2008 et de seconde en 2009. Cette prise en charge est soumise à des conditions. Peuvent en bénéficier les enfants français résidant avec leurs parents à l'étranger et inscrits auprès du consulat, à l'exception de ceux dont les frais de scolarité sont déjà pris en charge par l'employeur de la famille. En 2010-2011, sur plus de 110 000 élèves français scolarisés dans les 470 établissements du réseau de l'enseignement français à l'étranger, les frais de scolarité de 7 300 lycéens sont pris en charge par la collectivité nationale. Parallèlement, plus de 23 400 élèves de maternelle, primaire, collège et lycée bénéficient d'une bourse scolaire sur critères sociaux.
Pourcentage d'élèves français aidés
| ÉLÈVES français | BOURSES SCOLAIRES | PEC | POURCENTAGE total d'élèvesfrançais aidés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Classes non ouvertes à la prise en charge (maternelle à 3e) | 94 200 | 20 600 | 22 % | - | - | 22 % |
| Classes ouvertes à la prise en charge (2nde à terminale) | 17 900 | 2 800 | 16 % | 7 300 | 41 % | 57 % |
| Total | 112 100 | 23 400 | 21 % | 7 300 | 6,5 % | 27,5% |
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2010
Réponse publiée le 10 mai 2011