médecine du travail
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de maintenir un partenariat égalitaire entre employeurs et salariés en matière d'évaluation individuelle de la pénibilité au travail. Il lui demande d'examiner la compatibilité de la direction d'une organisation de santé au travail et de représentation d'une organisation syndicale regroupant des salariés ou des employeurs.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat