Question écrite n° 93620 :
politique extérieure

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi, la décision de négocier avec le Canada a été prise. Selon le négociateur en chef du Québec dans ce dossier, les négociations pourraient aboutir à un accord dès 2011, c'est-à-dire très prochainement. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quelles sont les principaux aspects de ces négociations et par la même occasion lui confirmer qu'un accord pourrait intervenir dès 2011.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date :
Question publiée le 16 novembre 2010

Date de clôture : 10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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