traité de Lisbonne
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre 2010, à Bruxelles, les vingt-sept se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernement au prochain sommet les 16 et 17 décembre. Une fois l'accord politique finalisé en décembre, un mandat devrait être donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour adopter la décision avec, en annexe, le protocole de révision du traité de Lisbonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer ce que le Gouvernement attend précisément de ces négociations.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur