Question écrite n° 93626 :
commerce non sédentaire

13e Législature
Question signalée le 7 février 2012

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur des marchés et du commerce non sédentaire qui participe au dynamisme des centres villes. Il répond à une demande importante de nos concitoyens, notamment celles et ceux qui peuvent difficilement se déplacer, qui sont attachés à ce modèle de lien social et économique de proximité. Aussi, il souhaite connaître les mesures de soutien que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pérenniser le travail des commerçants non sédentaires qui occupent une place essentielle dans la vie des communes, particulièrement dans nos zones rurales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2012

Date :
Question publiée le 16 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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