Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce de l'arrêt des financements d'une grande majorité des contrats d'accompagnement à l'emploi et des contrats uniques d'insertion. Cette annonce provoque aujourd'hui une vague d'incompréhension et d'inquiétude auprès de nombreux Bordelais comme auprès des associations. Plusieurs personnes sans emploi qui croyaient être sur le point de signer un CAE ou un CUI ainsi que des responsables associatifs souhaitant renouveler leurs salariés en CAE ou CUI ou contractualiser une nouvelle embauche se trouvent aujourd'hui sans solution. Le désarroi des chômeurs en passe de signer un CAE ou un CUI n'est que trop compréhensible. Après des mois, voire des années, marquées par de très nombreuses et infructueuses démarches, ils pensaient avoir retrouvé un emploi. Ils ne peuvent aujourd'hui que ressentir colère et angoisse à l'annonce de cette cessation de financement. Les associations sont elles aussi dans l'incrédulité et l'inquiétude. Disposant de recettes limitées, les CAE et CUI leur permettent de maintenir et de développer leur activité. Leur survie est bien souvent dépendante de ces aides à l'embauche. En ces temps où la crise frappe durement les plus fragiles, la suppression de la grande majorité des CAE et CUI recentrés, faute de financements, sur le soutien aux auxiliaires de vie scolaire de l'éducation nationale pour aider les enfants handicapés et sur l'appui aux ateliers et chantiers d'insertion, aggrave les difficultés d'accès à l'emploi. Le Gouvernement a annoncé faire du maintien dans l'emploi, de l'emploi des jeunes et de la création d'emploi une de ses priorités. La décision qui vient d'être prise contrevient en tout point à cette annonce. À la fin du mois d'octobre 2010, 17 548 CAE avaient été signés en Aquitaine sur l'objectif de 19 026 fixé par la direction générale de l'emploi et de la formation. Ces contrats sont « victimes de leur succès » ce qui démontre bien l'importance du besoin auxquels ils répondaient et le manque qui va résulter de leurs suppressions. Au regard de ces éléments il apparaît indispensable de revoir la décision qui va être prise et pour le moins d'en limiter les effets délétères. Elle lui demande quelle solution transitoire sera apportée aux personnes dont les contrats n'ont pu être reconduits ou signés en 2010. Elle l'interroge sur le renouvellement en 2011 de ces contrats ainsi que sur le montant de l'aide de l'État pour les CAE et les CUI pour l'année à venir.