Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la majoration de la durée d'assurance vieillesse au régime général pour les parents d'un enfant handicapé. Dans la diffusion des instructions ministérielles 2005-4 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et dans une lettre ministérielle du 25 janvier 2005, il est précisé que ces parents ayant un enfant handicapé qui ouvre des droits à l'allocation d'éducation spéciale (AES) peuvent bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance vieillesse au régime général. Or, l'AES est accordée sous conditions de ressources. Autant les parents comprennent que cette allocation soit soumise aux conditions de ressources, autant ils ne comprennent pas que la majoration de la durée d'assurance vieillesse, qui peut aller jusqu'à huit trimestres, y soit également soumise. La charge morale et la fatigue supplémentaire que représente un enfant handicapé est la même quel que soit le revenu des parents. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement va engager dans ce sens.