Réponse publiée le 4 mars 2008

La refonte globale du système des aides sociales aux étudiants, présentée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 19 septembre 2007, vise, outre une simplification des dispositifs actuels, une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants. Dès janvier 2008, un 6e échelon de bourse pour les étudiants les plus défavorisés est créé. Il convient également de rappeler qu'à la rentrée universitaire 2007-2008, les taux et les plafonds des bourses ont été augmentés de 2,5 %, et non de 1,5 % comme c'était initialement prévu. Afin de permettre aux classes moyennes à revenus modestes de bénéficier du dispositif, il est prévu d'accroître de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisations de sécurité sociale à la prochaine rentrée universitaire. De même, est envisagée la possibilité d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice d'aides spécifiques telles que les bourses de mérite et de mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. De manière générale, la ministre a rappelé l'importance qu'elle attachait au développement des activités relevant de la vie étudiante sur les campus, qui sont fortement soutenues dans le cadre de la politique contractuelle. Grâce à une politique partenariale dynamique, un nombre non négligeable d'établissements facilite l'accès des étudiants à la culture en leur offrant la possibilité d'accéder aux différentes institutions culturelles de leur région à des tarifs préférentiels. Les services culturels proposent également sur les campus la participation à des ateliers artistiques et culturels très diversifiés. Ils organisent en outre, en liaison avec les étudiants, différentes manifestations culturelles (spectacles, concerts, festivals, expositions).