timbres fiscaux
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le refus opposé par les centres des impôts à des contribuables qui souhaitent acquérir des timbres amendes, d'un règlement par chèque ou carte bancaire et d'obliger les citoyens à payer en liquide. Alors que le Gouvernement s'est engagé dans une politique de simplification administrative, voire de dématérialisation d'un certain nombre de démarches, il s'étonne de cet état de fait et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour faciliter les relations entre l'administration et les citoyens dans ce domaine.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 juillet 2007
Date de clôture :
18 mars 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur