armes et véhicules militaires de collection
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la classification des armes et l'exigence de préservation du patrimoine historique. Un projet de loi sera examiné au Parlement avant la fin de l'année sur la réforme de la classification des armes. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées pour protéger les collectionneurs d'armes anciennes dont la valeur historique et culturelle ne doit pas être oubliée.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat