infirmiers
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la parution du code de déontologie de l'ordre national des infirmiers. La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un ordre des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux qui sont régis par le statut général des militaires. Il lui demande quelle est la philosophie du Gouvernement après l'analyse juridique des services de son ministère et ses conclusions avant la présentation au Conseil d'État.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat