sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il a été créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance. Ainsi, il lui demande un bilan des demandes effectuées par département en 2010 et des objectifs annoncés via les financements ainsi accordés.
Auteur : M. Patrice Calméjane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat