Question écrite n° 94184 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le nombre considérable de Français en attente de pouvoir passer le permis de conduire, faute de places. Cette situation est particulièrement préjudiciable à la fois pour les candidats par exemple dans leur recherche d'un travail et pour les auto-écoles pénalisées dans leur fonctionnement et leur développement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation qui n'a que trop duré.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager