Question écrite n° 94185 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais, devenus considérables, imposés aux Français qui souhaitent passer l'examen du permis de conduire. Le déficit de places d'examens est devenu considérable. Pas moins de quatre millions de personnes seraient en attente de leur permis, le pire étant peut-être que, parmi ces citoyens bloqués, nombreux sont ceux qui roulent sans permis. Ces délais d'attente et de représentations des candidats sont préjudiciables aux candidats, mais aussi aux écoles de conduite, empêchées de travailler, d'embaucher et de se développer, et parfois contraintes de licencier leurs salariés, alors qu'ils ont les élèves pour travailler et un outil de travail opérationnel. Il est tout autant regrettable que le système fonctionne selon un principe illogique, dans la mesure où il n'y a aucune adéquation entre le nombre d'élèves qui s'inscrivent et le nombre de places attribuées. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler définitivement ce problème qui persiste depuis des années, et dont les Français attendent avec impatience la résolution.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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