Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modifications envisagées au 1er janvier 2011 en matière de transport de malades assis. Les taxis indépendants conventionnés pourraient, selon la réforme projetée, ne plus être en mesure d'assurer le transport médical de type post-hospitalier, soins interactifs et répétitifs. En effet, la gestion de ces transports devrait être régie par un centre d'appel régional sur la base d'appels d'offres privilégiant les sociétés d'ambulances. Il découlerait de ces modifications une disparition du libre choix du transporteur pour les malades et une exclusion de fait des taxis conventionnés de la chaîne des soins. Il lui demande sur quelles bases les modifications envisagées pourraient être prises, afin de garantir la présence de plusieurs intervenants dans le domaine du transport de malades assis, dans l'intérêt des patients.