Question écrite n° 94223 :
carburants

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'un service minimum de l'essence. En effet, au cours du mois d'octobre, chacun a pu observer les conséquences sur la vie quotidienne des Français et l'économie, du blocage de plusieurs raffineries de la métropole. C'est pourquoi il lui demande s'il lui paraît souhaitable de mettre en place un service minimum de l'essence en cas de menace de pénurie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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