perspectives
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de collectivité unique en Alsace. Il souhaite notamment connaître la procédure et le calendrier qui permettraient d'aboutir à la mise en place d'une telle collectivité.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat